Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Thomas LEHMANN, domiciliée à Strasbourg, immatriculée au
SIRET: 91211788400011
1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise VisualT, immatriculée sous le numéro SIRET 91211788400011 et ayant son siège social à Strasbourg, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site internet ou directement auprès de VisualT. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par VisualT (photo et vidéo).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Identité de l'entreprise
Nom : VisualT
SIRET : 91211788400011
Adresse : Strasbourg, France
Téléphone : 06 33 83 84 11
E-mail : Visual.tcreator@gmail.com
3. Prestations proposées
VisualT propose des prestations de photographie et de réalisation de vidéos pour divers types de projets :
Séances photo (portraits, évènements, etc.)
Création de contenu vidéo (évènements, publicités, etc.)
Retouche photo/vidéo et post-production.
4. Commande
Toute commande passée sur le site de VisualT ou directement auprès de l'entreprise doit être confirmée par écrit (par e-mail ou via un devis signé). Une fois la commande validée, elle engage le Client à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et peuvent être consultés sur demande ou via devis personnalisé.
Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être exigé lors de la validation de la commande.
Paiement : Le solde doit être réglé au plus tard à la livraison des photos/vidéos. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par chèque, à l'ordre de VisualT.
En cas de non-paiement à la date convenue, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
6. Délai et livraison
VisualT s'engage à livrer les photos et vidéos sous un délai de 15 jours ouvrés après la réalisation de la prestation, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. La livraison se fait par envoi de fichiers numériques via une plateforme de transfert ou un lien de téléchargement.
7. Droit d'auteur et utilisation des images
VisualT reste titulaire des droits d'auteur sur les photos et vidéos réalisées, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire dans le contrat, VisualT se réserve le droit d'utiliser les images à des fins promotionnelles sur son site internet, réseaux sociaux ou autres supports de communication.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif des photos et vidéos pour un usage privé ou professionnel, à condition que le nom de VisualT soit mentionné lors de toute diffusion publique.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou de la commande, sauf si la prestation a déjà été réalisée en accord avec le Client avant la fin de ce délai.
9. Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le Client après validation de la commande et versement de l’acompte, celui-ci ne sera pas remboursé. En cas d'annulation par VisualT pour une raison indépendante de la volonté du Client, l'intégralité des sommes versées sera remboursée.
10. Responsabilité
VisualT s'engage à fournir une prestation de qualité conforme aux attentes du Client. Toutefois, VisualT ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution de la prestation en cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, accidents, etc.).
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Client dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. VisualT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne les utiliser que pour le bon déroulement des prestations. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client et VisualT s’engagent à privilégier une solution à l’amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de VisualT.